Arrêté n° 213 MER/PRL du 29/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 213 MER/PRL du 29 mars 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Teata Maeva Tamarono à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 464) Paru au Journal Officiel 2006 n° 14 du 06/04/2006 à la page 1178 Télécharger : |
