Arrêté n° 2133 PR du 12 septembre 2001 relatif aux attributions du ministre du logement, du travail, du dialogue social, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, et de l'humanisation de la ville, porte-parole du gouvernement (M. Jean-Christophe Bouissou) Paru in extenso au JOPF n° 37 NC du 13/09/2001 à la page 2353 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution
| |||||







