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Arrêté n° 215 IDV du 22 février 1991 ordonnant et fixant les modalités des enquêtes conjointes, administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire,concernant les travaux de réalisation d'une station de transfert des ordures ménagères et d'un parc à matériel dans la section de commune de Papenoo,commune de Hitiaa O Te Ra. Paru in extenso au JOPF n° 15 du 11/04/1991 à la page 692 |
