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Arrêté n° 2150 PR du 21 octobre 2003 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 359 MLD du 5 février 2001 relatives à l'autorisation accordée à M. Bruno Rua (numéro d'exploitant 377), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Takaroa Paru in extenso au JOPF n° 44 du 30/10/2003 à la page 2965
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