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Arrêté n° 2153 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 186 CM du 20 février 1995 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Fautumu Teuira Temake Turoa et Mme Goloria Tehetu Lucas (numéro d'exploitant 311), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Takaroa

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 30/10/2003 à la page 2965
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  • Modifiant : Arrêté n° 186 CM du 20/02/1995 (texte rapporté)
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