Arrêté n° 216 MER/PRL du 29/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 216 MER/PRL du 29 mars 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Teraianui Roland Reid à l'usage de son exploitation perlicole à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 65) Paru au Journal Officiel 2006 n° 14 du 06/04/2006 à la page 1178 Télécharger :Textes modificatifs : |