| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 216 MIDCR du 19 avril 2004 portant modification de l'arrêté n° 241 MIDCR du 22 mai 2002 attribuant à la Polynésie française une subvention relative au financement des travaux d'amélioration de la sécurité routière sur le réseau territorial des îles de la Société, ministère de l'équipement, du transport, du logement, du tourisme et de la mer, chapitre 63-44, article 80 (exercice 2002) Paru in extenso au JOPF n° 18 du 29/04/2004 à la page 1502
| |||||
