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Arrêté n° 216 PR du 28 juin 1995 fixant les attributions et l'ordre protocolaire des membres du gouvernement ( JOPF 1995, p 1376 ) ( ( Edouard Fritch, Michel Buillard, Patrick Peaucellier, Raymond Van Bastolaer, Patrick Howell, Gaston Tong Sang, Nicolas Sanquer, Georges Puchon, Simone Grand, Patrick Bordet )

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 06/07/1995 à la page 1376
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  • Abrogeant : Arrêté n° 90 PR du 06/04/1995 (texte abrogé)
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