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Arrêté n° 217 MER du 18 juillet 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M.Rémi Tetauira Matarere (exploitant n° 241), sis à Manihi, commune de Manihi Paru in extenso au JOPF n° 30 du 28/07/2005 à la page 2500 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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