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Arrêté n° 217 MER/PRL du 29/03/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 217 MER/PRL du 29 mars 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Gérard Lozano à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 423)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 14 du 06/04/2006 à la page 1178

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Modifié par : Arrêté n° 2018 PR/PRL du 11/07/2007
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