Arrêté n° 217 MET du 21/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 217 MET du 21 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de la terre Mauru 3 nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura Paru au Journal Officiel 2006 n° 13 du 30/03/2006 à la page 1102 Télécharger : |
