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Arrêté n° 2173 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 4734 MLA du 28 août 1996, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Luc Hoga Maoae Ragivaru (numéro d'exploitant 107), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Makemo, commune de Makemo

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 30/10/2003 à la page 2967
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