| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 2183 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3653 MLD du 30 juin 2000, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Tama Gabriel Tetoka (numéro d'exploitant 65), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Raroia, commune de Makemo Paru in extenso au JOPF n° 44 du 30/10/2003 à la page 2968
| |||||
