Arrêté n° 2189 MED du 5 mai 1989 complétant et modifiant l'arrêté n° 2879 MED du 18 juillet 1988 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de la fonction publique, chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le Comité économique et social Paru in extenso au JOPF n° 20 du 18/05/1989 à la page 845 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution
| |||||







