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Arrêté n° 219 MPP du 2 octobre 2006 modifiant l'arrêté n° 181 MPP du 6 septembre 2006 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à M. Wolmar Papu Mervin (exploitant n° 55) sis à Takaroa, commune de Takaroa

Paru in extenso au JOPF n° 41 du 12/10/2006 à la page 3617
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  • Modifiant : Arrêté n° 181 MPP du 06/09/2006 (texte abrogé)
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