Arrêté n° 2194 PR du 21 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 7812 MLD du 21 octobre 1998, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Temataoteragi Yves Yeung (numéro d'exploitant 42), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Taenga, commune de Makemo Paru in extenso au JOPF n° 44 du 30/10/2003 à la page 2969
| |||||







