Arrêté n° 22 MET du 11/01/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 22 MET du 11 janvier 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence DS 31 (plan 2) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete Paru au Journal Officiel 2006 n° 3 du 19/01/2006 à la page 176 Télécharger : |
