Arrêté n° 22 PR du 16 mars 2005 relatif aux attributions du ministre de la santé, chargé de la prévention, de la sécurité alimentaire et de la médecine traditionnelle (Mme Pia Faatomo) Paru in extenso au JOPF n° 11 NC du 17/03/2005 à la page 1186 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution Document d'origine : |