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Arrêté n° 2-2002 IDV du 25 janvier 2002 déclarant nulles de plein droit les délibérations n° 48-2001 du 29 mars 2001 accordant une aide exceptionnelle à une famille, victime d'un incendie, et n° 126-2001 du 5 décembre 2001 confirmant en seconde lecture cette délibération Paru in extenso au JOPF n° 6 du 07/02/2002 à la page 342 |
