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Arrêté n° 2209 MFR du 27 mai 1994 portant nomination de MM. Henri Merehau et Eric Lenoir respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances du service des finances et de la comptabilité. (Extraits)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 09/06/1994 à la page 1048
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