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Arrêté n° 221 DAF/PERS du 19 août 2003 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents d'exploitation et des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat et des techniciens supérieurs de l'équipement du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 37 du 11/09/2003 à la page 2371
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 349 DAF/PERS du 16/09/1996 (texte abrogé)
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