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Arrêté n° 2210 MFR du 27 mai 1994 portant nomination de M. Henri Merehau et Mme Christiane Servonnat, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie de recettes du service des finances et de la comptabilité. (Extraits)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 09/06/1994 à la page 1048
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