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Arrêté n° 222 CM du 24 février 2003 portant modification de l'arrêté n° 1026 CM du 3 août 2001 fixant le programme, la nature et le coefficient de l'examen du certificat de capacité à la conduite des taxis et des voitures de remise

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 06/03/2003 à la page 541

NOR : TTT0300117AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1026 CM du 03/08/2001 (texte abrogé)
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