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Arrêté n° 222 PR du 30 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'insertion sociale des jeunes et de l'environnement, porte-parole du gouvernement
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 13/07/1995 à la page 1442
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  • Abrogeant : Arrêté n° 110 PR du 21/04/1995 (texte abrogé)
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