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Arrêté n° 2229 PR du 25 septembre 2001 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 395 MLA du 29 janvier 1997 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu, en ce qu'elles concernent M. Gabriel Fareika Hoga Tefau à Raroia, commune de Makemo

Paru in extenso au JOPF n° 40 du 04/10/2001 à la page 2520
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  • Modifiant : Arrêté n° 395 MLA du 29/01/1997 (texte abrogé)
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