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Arrêté n° 223 CM du 13 décembre 2004 autorisant le renouvellement et la régularisation du dépassement de la superficie d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Monique Bennett épouse Brotherson, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea Paru in extenso au JOPF n° 48 du 23/12/2004 à la page 3790 NOR : PRL0402448AC
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