| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 224 CM du 12 mai 2005 portant admission du navire Aremiti 5, armé par la SNC Degage et Hargous (Aremiti), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (gazole et huiles lubrifiantes) Paru in extenso au JOPF n° 21 du 26/05/2005 à la page 1794 NOR : TMA 0500899AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
| |||||||
