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Arrêté n° 225 MER du 5 avril 2006 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1974 MLD du 17 avril 2000 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à M. Arthur Albert Tamatea Graffe (exploitant n° 64) à Raroia, commune de Makemo

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 13/04/2006 à la page 1271
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1974 MLD du 17/04/2000 (texte abrogé, texte rapporté)
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