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Arrêté n° 226 CM du 26 février 2001 portant modification de l'arrêté n° 943 CM du 13 juillet 1999 portant dispositions pour l'application de la délibération n° 98-63 APF du 11 juin 1998 fixant les règles de délivrance de la carte de négociant en perles de culture de Tahiti Paru in extenso au JOPF n° 10 du 08/03/2001 à la page 581 NOR : SRM0100059AC Document d'origine :
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