Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations

Arrêté n° 227 CM du 14 février 1989 relatif à la composition du comité de gestion de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité, dénommé Fonds spécial d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 23/02/1989 à la page 318
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 440 CM du 02/05/1988 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données