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Arrêté n° 227 MER du 5 avril 2006 modifiant l'arrêté n° 241 CM du 13 décembre 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Vahua Fainau Armandine Tahitoe épouse Teiva (exploitante n° 15), sis à Raroia, commune de Makemo Paru in extenso au JOPF n° 15 du 13/04/2006 à la page 1271
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