Arrêté n° 227 MET du 23/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 227 MET du 23 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 193 MET du 14 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oropiu servitude (plan 11) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina Paru au Journal Officiel 2006 n° 14 du 06/04/2006 à la page 1174 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
