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Arrêté n° 228 CM du 13 décembre 2004 autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Teatoura Bernadette Moe épouse Lorthiors sis à Arutua, commune de Arutua Paru in extenso au JOPF n° 48 du 23/12/2004 à la page 3792 NOR : PRL0402462AC
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