| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 2287 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1305 CM du 19 décembre 1994, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Maurice Tanepau (numéro d'exploitant 66) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki, commune de Arutua Paru in extenso au JOPF n° 44 du 30/10/2003 à la page 2971
| |||||
