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Arrêté n° 2288 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 268 CM du 15 mars 1995, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Patoarii Ausman Rehua (numéro d'exploitant 78), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki, commune de Arutua Paru in extenso au JOPF n° 44 du 30/10/2003 à la page 2971
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