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Arrêté n° 229 CM du 4 mars 1994 portant règlement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau à l'ouest de la pointe Vénus de la commune de Mahina.

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 17/03/1994 à la page 531
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Version au 21/07/1994

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