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Arrêté n° 229 MER du 5 avril 2006 modifiant l'arrêté n° 126 MER du 1er mars 2006 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique de divers emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Fakahotu No Te Poe Heimoana (exploitante n° 48), sis à Katiu, commune de Makemo

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 13/04/2006 à la page 1271
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  • Modifiant : Arrêté n° 126 MER du 01/03/2006 (texte abrogé)
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