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Arrêté n° 23 CM du 13 janvier 1997 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 96-2 AT du 18 janvier 1996 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 23/01/1997 à la page 145
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 438 CM du 02/05/1996 (texte abrogé)
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