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Arrêté n° 23 MPC du 6 février 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 145 MER du 1er mars 2006 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Valérie Maiana Jamet épouse Faura (exploitante n° 244) sis à Manihi, commune de Manihi (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 7 du 15/02/2007 à la page 493
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