Arrêté n° 23 MPP du 3 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Te Haunui Perles (exploitante n° 364) sis à Ahe, commune de Manihi. Paru in extenso au JOPF n° 28 du 13/07/2006 à la page 2372 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







