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Arrêté n° 231 AC.DIR/NTAA du 15 avril 1997 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Tahiti-Faa'a.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 03/07/1997 à la page 1273

Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution

Textes modificatifs
Modifié par : Arrêté n° 997 AC.DIR.NTAA du 29/12/1997 Abrogé par : Arrêté n° 209 AC.DIR du 03/05/1999 (texte abrogé)

Texte lié
Abrogeant : Arrêté n° 1036 AC/DIR/NTAA du 20/08/1995 (texte abrogé)