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Arrêté n° 231 CM du 1er mars 1991 relatif au prix de la farine de froment panifiable conditionnée en sacs de 50 kiligrammes importée par voie d'appel d'offres.

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 14/03/1991 à la page 450
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  • Abrogeant : Arrêté n° 31 CM du 12/01/1990 (texte abrogé)
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