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Arrêté n° 231 MER du 5 avril 2006 modifiant l'arrêté n° 636 CM du 13 avril 2004 modifié autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et régularisant l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Jean-Pierre Roger Renaud (exploitant n° 210), sis à Arutua, commune de Arutua Paru in extenso au JOPF n° 15 du 13/04/2006 à la page 1272 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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