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Arrêté n° 232 CM du 28 février 2001 modifiant l'arrêté n° 557 CM du 6 juin 1997 portant dispositions pour l'application de la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 10 du 08/03/2001 à la page 582 NOR : SRM0100101AC Document d'origine :
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