| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 2320 MTE du 24 octobre 2006 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'amicale de la police municipale de Moorea Paru in extenso au JOPF n° 45 du 09/11/2006 à la page 3888 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
