Arrêté n° 23-2002 APF/SG du 26 avril 2002 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures de l'assemblée de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 18 du 02/05/2002 à la page 1059 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







