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Arrêté n° 2322 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 128 CM du 2 février 1996, en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Jeannette Ellis (numéro d'exploitant 184) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Arutua, commune de Arutua Paru in extenso au JOPF n° 44 du 30/10/2003 à la page 2973
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