| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 2323 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1611 CM du 10 décembre 1998 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Valentine Ebbs née Tepehu (numéro d'exploitant 195) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Arutua, commune de Arutua Paru in extenso au JOPF n° 44 du 30/10/2003 à la page 2973
| |||||
