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Arrêté n° 2326 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1278 CM du 1er décembre 1995, en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Victor Tshonfo Ayee (numéro d'exploitant 58) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Fakarava, commune de Fakarava
(texte retiré)

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 30/10/2003 à la page 2974
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1278 CM du 01/12/1995 (texte rapporté)
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