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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2004 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 233 CM du 13 décembre 2004

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Arrêté n° 233 CM du 13 décembre 2004 portant changement de situation géographique de divers emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et régularisation de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de la S.C.A. Mahana perles sis à Manihi, commune de Manihi

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 23/12/2004 à la page 3794

NOR : PRL0402467AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1526 CM du 07/11/2000 (texte abrogé)
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