Arrêté n° 233 CM du 13 décembre 2004 portant changement de situation géographique de divers emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et régularisation de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de la S.C.A. Mahana perles sis à Manihi, commune de Manihi Paru in extenso au JOPF n° 48 du 23/12/2004 à la page 3794 NOR : PRL0402467AC
| |||||







